Comment devenir candidat à l'adoption ?

Comment devenir candidat à l'adoption ?

Difficulté de conception ou désir de donner son amour à un enfant sans parents, les motivations pour adopter varient. Mais le parcours qui mène au bonheur est souvent long et difficile. Petit guide des étapes incontournables pour pouvoir adopter.


L'adoption est un phénomène qui concerne aujourd'hui environ 5 000 enfants chaque année en France, dont les 4/5e sont d'origine étrangère. Décision mûrement réfléchie, l'adoption va permettre de créer un nouveau lien affectif qui bouleverse l'existence de toute une famille. Toutefois, avant de connaître le bonheur d'accueillir un enfant, les futurs parents doivent se munir de patience et de persévérance face à une procédure parfois digne d'un parcours du combattant…

Les modes d'adoption

Deux types d'adoption peuvent être envisagés, avec des effets juridiques qui différent d'un choix à l'autre.

D'abord l'adoption plénière, qui donne à l'enfant adopté les mêmes droits qu'à un enfant légitime. Elle est irrévocable, entraîne une rupture définitive des liens avec la famille d'origine et confère à l'enfant la nationalité française. Autre choix, l'adoption simple, qui ne coupe pas les liens avec la famille d'origine mais qui est par contre révocable pour motif grave. L'adopté conserve alors ses droits d'héritier dans sa famille d'origine et dans celle d'adoption. Attention, la première forme d'adoption n'est pas ouverte aux enfants de plus de 15 ans.

Différente d'une filiation naturelle, une filiation par adoption est un jugement prononcé par le tribunal de grande instance (au chef lieu du département ou de l'arrondissement).

Le profil des parents pour l'adoption

Tout le monde ne peut adopter. La loi prévoit un "profil" des parents candidats.

Pour un célibataire : il faut être âgé de 28 ans au minimum et avoir une différence d'âge avec l'enfant de 15 ans au moins. Si l'enfant adopté est celui du concubin(e), cette différence d'âge doit être de 10 ans au moins.
Pour un couple marié : le couple doit être marié depuis au moins deux ans sauf si les deux conjoints sont âgés de plus de 28 ans. Si la demande émane d'un des deux conjoints, il faut bien sûr avoir le consentement de l'autre conjoint et être âgé de plus 28 ans, sauf pour adopter l'enfant du conjoint.
Le fait d'avoir déjà des enfants légitimes ou adoptés ne représente en rien un obstacle à l'adoption.

Passeport pour l'adoption

Tout commence avec l'obtention de l'agrément. C'est une sorte de « passeport » pour l'adoption, indispensable à la déposition d'une requête d'adoption devant le juge. Il a pour objectif d'évaluer les capacités éducatives et psychologiques des parents d'accueil.

Cette demande doit être faite par lettre au président du conseil général du département de résidence. Elle officialise ainsi la volonté d'adopter un enfant en France ou à l'étranger. C'est ensuite le service de l'Aide Sociale à l'Enfance du département de résidence qui prend le relais en remettant un dossier de demande d'agrément à lui retourner avec plusieurs justificatifs administratifs. Sera ensuite effectuée une enquête sociale, psychologique et médicale approfondie qui peut prendre jusqu'à 9 mois. A noter aussi que l'agrément est valable 5 ans pour l'accueil simultané d'un ou plusieurs enfants mais qu'il doit être renouvelé chaque année. L'agrément est accepté dans la majorité des cas. Néanmoins, en cas de refus, il existe trois types de recours possibles : un recours administratif auprès de l'autorité qui a refusé l'agrément, un recours contentieux devant le tribunal administratif ou un appel de décision du tribunal administratif auprès de la cour administrative d'appel.

En cas de refus persistant, il n'est possible de déposer une nouvelle demande d'agrément qu'au bout de 30 mois minimum.

Il faut pour les parents également trouver l'enfant. Deux possibilités s'offrent à eux : adopter en France ou à l'étranger. N'hésitez pas à rencontrer des familles adoptives par le biais de l'Aide Sociale à l'Enfance pour qu'elles vous fassent partager leur expérience.

Enfin, il est important de préciser que l'adoption donne les mêmes droits qu'une naissance : congés de maternité et de paternité, congé parental d'éducation ainsi que des prestations familiales et une allocation d'adoption.

Emilie Lefèvre